Conditions de location – Marseille Loc

Marseille Loc propose un service de location de véhicules sans chauffeur à Marseille. Toute location est soumise à la signature d’un contrat de location ainsi qu’aux présentes conditions générales. La société MARSEILLE LOC est une société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 992 699 413, dont le siège social est situé 174 chemin de Sormiou – 13009 Marseille.

Pour louer un véhicule chez Marseille Loc, le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans, posséder un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué, présenter une pièce d’identité en cours de validité, fournir un justificatif de domicile récent et disposer d’un moyen de paiement accepté par le loueur. Seules les personnes mentionnées dans le contrat comme conducteurs autorisés sont habilitées à conduire le véhicule. La sous-location, le prêt ou la mise à disposition du véhicule à un tiers sont strictement interdits.

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site internet ou par téléphone. Une réservation peut donner lieu au versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location. En cas d’annulation par le locataire, cet acompte reste acquis au loueur sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le véhicule est remis au locataire en bon état de fonctionnement et de propreté. Un état des lieux est réalisé lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution. Le locataire dispose d’un délai maximum de 30 minutes après la mise à disposition pour signaler toute anomalie non mentionnée sur l’état des lieux de départ.

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière raisonnable, à respecter le Code de la route et à en faire un usage conforme à sa destination. Il est strictement interdit de conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, de confier le véhicule à un conducteur non autorisé, d’utiliser le véhicule pour des activités illégales, pour des compétitions ou pour toute activité professionnelle non autorisée.

Les véhicules peuvent circuler uniquement dans les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Norvège, Suède, Finlande et Pologne. Toute circulation en dehors de cette zone sans autorisation préalable du loueur entraîne l’exclusion des garanties d’assurance.

La durée de location est celle indiquée dans le contrat. Le véhicule doit être restitué à la date et à l’heure prévues. En cas de retard, une pénalité de 15 € TTC par heure entamée pourra être appliquée. Au-delà de trois heures de retard, une journée complète de location pourra être facturée. Le véhicule doit être restitué à Marseille ou dans un rayon de dix kilomètres autour de la ville, sauf accord préalable du loueur.

Un dépôt de garantie (caution) est exigé lors de la remise du véhicule. Celui-ci peut être utilisé pour couvrir d’éventuels dommages, frais de réparation, dépassement kilométrique, pénalités de retard, amendes ou toute somme restant due au titre du contrat de location. Le solde éventuel est restitué après vérification du véhicule.

Les véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur. En cas de sinistre, une franchise peut rester à la charge du locataire selon les conditions prévues au contrat. Certaines situations peuvent entraîner l’exclusion des garanties d’assurance, notamment en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants, de conducteur non autorisé ou de non-respect des conditions de location.

Le locataire est seul responsable des infractions au Code de la route, des amendes, des frais de stationnement et de tout péage pendant la durée de la location. Marseille Loc pourra transmettre les coordonnées du locataire aux autorités compétentes. Des frais de gestion administrative pourront être appliqués.

En cas d’accident, de panne, de tentative de vol ou de vol du véhicule, le locataire doit informer immédiatement Marseille Loc, remplir un constat amiable et transmettre les documents nécessaires dans un délai maximum de 48 heures. Toute réparation ou intervention sur le véhicule doit être autorisée préalablement par le loueur.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de l’exécution du contrat de location, de la facturation et de la gestion des sinistres ou infractions. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le locataire et Marseille Loc. À défaut d’accord, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du locataire ou du siège social de Marseille Loc.

Conditions générales